CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE FAMILY STUDIO

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, www.familystudio.fr , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.familystudio.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

L’édition du site www.familystudio.fr est assurée par la Société BAJFM SAS au capital de 3000€ dont le siège social est situé au 35 route de Villeneuve 94480 Ablon sur Seine. Le Directeur de la publication est Monsieur Pignol Bruno. La marque MA PHOTO OFFERTE est la propriété de M. Bruno Pignol, déposée à l’INPI sous le n° 4158997

Article 1 : Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.familystudio.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.familystudio.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de family studio et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 2 : Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Article 3 : Liens hypertextes

Le site www.familystudio.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.familystudio.fr Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.familystudio.fr

Article 4 : Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Article 5 : Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Article 6 : Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo family studio institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Article 7 : Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : BAJFM SAS 35 route de Villeneuve 94480 Ablon sur Seine.

Article 8 : Protection des informations personnelles et cookies

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Article 9 : Responsabilité

Family Studio est une franchise de photographes indépendants. Sauf dispositions légales contraires, FAMILY STUDIO ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de préjudice causé par le Client au Partenaire ou par le Partenaire au Client. Le Partenaire s’engage en conséquence à garantir FAMILY STUDIO contre toute demande d’indemnisation d’un Client. FAMILY STUDIO s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre des services proposés au Client. Néanmoins, la responsabilité de FAMILY STUDIO ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. La responsabilité de FAMILY STUDIO ne sera pas engagée en cas de retard de livraison dû à un manquement du fait du Partenaire ayant produit la prestation.

Article 10 : Commandes et prix des prestations

Family Studio est une franchise de photographes indépendants qui assurent de manière responsable les prestations qui leurs sont confiés au prix convenu avec le Client. Les prix et tarifs mentionnés sur le site www.familystudio.fr sont donnés à titre indicatifs et ne peuvent en aucun cas être opposés à Family Studio en cas de dépassement. Les durées des Prestations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif. Elles pourront être adaptées en fonction des prises de vues. Les Partenaires sélectionnés par FAMILY STUDIO ont déclaré à cette dernière être titulaires d’assurances de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des Prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes leur permettant d’exercer leurs activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Article 11 : Protection des données numériques

La société Family Studio conserve plus de cinq ans tous les fichiers numériques sur ses serveurs mais s’engage à ne les diffuser, publier, céder à titre gratuit ou onéreux, sous aucun prétexte et à quiconque. Les clients ne pourront visualiser que leurs propres photos sur le site internet www.familystudio.fr au moyen d’un code unique et personnel qui leur sera adressé confidentiellement à leur adresse mail par la société Family Studio.

Article 12 : Perte des données

Toute perte ou détérioration des fichiers originaux avant la production de la commande du client donne lieu au remboursement du prix payé pour ladite commande sans autre forme de dédit ni indemnité.

Article 13 : Protection des informations personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés les coordonnées de l’Internaute communiquées via le site ne sont ni diffusées, publiées, cédées à titre gratuit ou onéreux, sous aucun prétexte et à quiconque, sans son accord écrit et ne peuvent être transmises qu’après acceptation des présentes CGU.

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